Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (hors participation aux frais d’expédition )
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d‘état sont susceptibles d‘être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La BIJOUTERIE COPTY. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ organismes compétents de votre pays.
1.3 – La BIJOUTERIE COPTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.4 – Les produits demeurent la propriété de La BIJOUTERIE COPTY jusqu’au complet paiement du prix.
Article 2 – Commande
Sur Internet : contact@bijouteriecopty.com
Par téléphone au +33 1 42 24 85 85 ou +33 6 14 21 31 01 depuis la France métropolitaine.
Du MARDI au SAMEDI de 10h à 19h
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
La BIJOUTERIE COPTY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La BIJOUTERIE COPTY constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par La BIJOUTERIE COPTY et ses clients.
Article 4 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Nos expéditions sont assurées par le service UPS qui est un service protégé et qui assure le produit à hauteur de sa valeur.
Le délai moyen d’expédition est de 24 à 72 heures (jours ouvrables).
La participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La BIJOUTERIE COPTY ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Article 5 – Paiement AU MAGASIN :
Vous avez la possibilité de régler vos achats : – soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues
soit par chèque bancaire, avec présentation d’une pièce d’identité officielle
soit par chèque de banque.
En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Un délai de vérification de 7 jours est obligatoire et l’expédition ne pourra s’effectuer qu’après ce délai passé.
Le chèque est à envoyer à l’adresse suivante :
La BIJOUTERIE COPTY, 2 rue de Passy Paris 75016.
en espèces, suivant plafond autorisé par la loi
A DISTANCE :
Nous acceptons : – le virement bancaire
un chèque bancaire, avec photocopie d’une pièce officielle d’identité.
le mandat cash (frais à votre charge)
Article 6 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.