Conditions Générales du service après-venteARTICLE 1 : Délais d’intervention ARTICLE 2 : Avis de mise à disposition ARTICLE 3 : Garantie des réparations, pièces détachées et accessoires ARTICLE 4 : Dommages non couverts par la garantie contractuelle La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit; elle ne s’applique pas non plus à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’article (par exemple d’un accident, d’un choc, de la présence de sable et/ou d’eau, de poussière), d’un emploi, d’une utilisation anormale ou non appropriée. ARTICLE 5 : Clause attributive de compétence Nos Conditions GénéralesArticle 1 – Prix 1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d‘état sont susceptibles d‘être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La BIJOUTERIE COPTY. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ organismes compétents de votre pays. 1.3 – La BIJOUTERIE COPTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. 1.4 – Les produits demeurent la propriété de La BIJOUTERIE COPTY jusqu’au complet paiement du prix. Article 2 – Commande Par téléphone au +33 1 42 24 85 85 ou +33 6 14 21 31 01 depuis la France métropolitaine. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La BIJOUTERIE COPTY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Article 3 – Validation Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La BIJOUTERIE COPTY constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par La BIJOUTERIE COPTY et ses clients. Article 4 – Livraison Nos expéditions sont assurées par le service UPS qui est un service protégé et qui assure le produit à hauteur de sa valeur. La participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La BIJOUTERIE COPTY ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Article 5 – Paiement AU MAGASIN : - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues soit par chèque bancaire, avec présentation d’une pièce d’identité officielle La BIJOUTERIE COPTY, 2 rue de Passy Paris 75016. en espèces, suivant plafond autorisé par la loi A DISTANCE : - le virement bancaire Article 6 – Droit applicable – Litiges |
